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Comment déclarer un Scellier après 9 ans ?
Il y a quelques années, vous avez acheté une nouvelle maison que vous avez louée pendant 9 ans en vertu de la loi Scellier. Vous avez alors bénéficié d’une réduction d’impôt favorable qui prend fin.
Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ?
Comment sortir d’une copropriété verticale ?
Quitter un condominium est le désir que les copropriétaires expriment parfois parce qu’ils recherchent une gestion indépendante de leurs actifs ou parce que d’autres copropriétaires refusent de les autoriser à réaliser certains travaux ou aménagements.
Qui paie la taxe foncière en cas d’usufruit ?
Avec votre femme, vous avez décidé de faire don d’une maison à vos enfants. Vous êtes maintenant propriétaire de cette propriété, mais vous avez décidé d’y vivre et de conserver l’usufruit. Dans ce cas, qui paie les travaux, l’impôt foncier et les impôts locaux ?